Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Petits Grands Cœurs

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits numériques et abonnements proposés sur le site Petits Grands Cœurs (ci-après « le Site »).

Le Site est édité par [Ton nom / Micro-entreprise / SIREN].

En validant une commande sur le Site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les conditions de vente :

• des contenus numériques téléchargeables (histoires, activités, livrets PDF, ressources pédagogiques, etc.) ;
• des formules d’abonnement mensuel et annuel donnant accès à un espace membre et à des contenus numériques mis à disposition chaque mois.

 

2. Produits et services

Les produits vendus sur Petits Grands Cœurs sont exclusivement :

• des fichiers numériques (PDF) téléchargeables immédiatement après paiement ;
• un abonnement donnant accès à des contenus numériques renouvelés chaque mois.

 

Aucun produit physique n’est expédié.

Le client est informé que :

• les fichiers fournis ne peuvent être ni retournés ni remboursés ;
• les contenus ne doivent pas être partagés, revendus ou diffusés ;
• les illustrations et contenus sont protégés par le droit d’auteur.

 

 

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Petits Grands Cœurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Formules d’abonnement :

• 2,50 € / mois
• 25 € / an

Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf demande d’annulation (voir article 7).

 

4. Commande

La validation de la commande implique :

• l’acceptation totale des présentes CGV ;
• la reconnaissance de la nature numérique du produit ;
• l’accord pour une livraison immédiate du contenu numérique ;
• la renonciation au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

 

Après paiement, le client reçoit :

• un e-mail de confirmation de commande ;
• un accès immédiat ou un lien de téléchargement pour les produits numériques ;
• un accès à l’espace membre en cas d’abonnement.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé et peut être réalisé par :

• carte bancaire via Shopify Payments ou autre plateforme sécurisée ;
• tout autre moyen proposé sur le Site.

 

Le paiement intégral est exigé au moment de la commande.

 

6. Absence de droit de rétractation (produits numériques)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce à son droit de rétractation pour tout contenu numérique fourni immédiatement après achat.

Ainsi :

• Aucun remboursement n’est possible après la commande d’un produit numérique ;
• L’accès à un fichier téléchargé ou téléchargeable rend toute annulation impossible.

 

7. Abonnement : renouvellement et annulation

Les abonnements mensuel et annuel sont sans engagement, mais se renouvelent automatiquement à chaque période.

Pour annuler un abonnement, le client doit envoyer un e-mail AVANT le 1er du mois suivant à :

📩 petitsgrandscoeurs@gmail.com

L’e-mail doit mentionner :

• nom + prénom,
• adresse e-mail liée à l’abonnement,
• demande d’annulation.

Toute demande reçue le 1er ou après entraîne la facturation de la nouvelle période.

 

Aucun remboursement n’est possible :

• pour un mois déjà facturé,
• pour un abonnement annuel déjà payé,
• même en cas d’annulation avant l’échéance.

 

L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée.

8. Problèmes techniques

En cas de difficulté (téléchargement impossible, fichier manquant, lien expiré…), le client peut contacter :

📩 petitsgrandscoeurs@gmail.com

Petits Grands Cœurs s’engage à :

• fournir un nouveau lien ou un fichier corrigé ;
• assister le client pour accéder à son contenu.

Cela ne donne pas droit à un remboursement.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (PDF, textes, illustrations, logos, ressources pédagogiques, mises en page…) sont protégés par le droit d’auteur.

Le client obtient une licence d’utilisation strictement personnelle, non transférable.

Il est formellement interdit de :

• partager les fichiers,
• les revendre,
• les diffuser publiquement,
• les utiliser commercialement.

Toute violation pourra entraîner des poursuites.

 

10. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sur le Site sont utilisées uniquement pour :

• gérer les commandes,
• gérer les abonnements,
• accéder à la plateforme,
• envoyer les e-mails nécessaires.

 

Petits Grands Cœurs s’engage à ne jamais vendre ni partager les données à des tiers.

Le client peut demander :

• la consultation,
• la modification,
• ou la suppression de ses données :

 

📩 petitsgrandscoeurs@gmail.com

(La Politique de Confidentialité complète est disponible séparément.)

11. Responsabilités

Petits Grands Cœurs ne peut être tenu responsable :

• d’un problème lié à l’appareil du client,
• d’une mauvaise manipulation,
• d’un téléchargement non fonctionnel dû au matériel du client,
• d’une perte de fichiers due à un stockage local.

Des solutions techniques sont proposées, mais aucun remboursement ne pourra être accordé.

 

 

12. Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.