Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement – Petits Grands Cœurs
Dernière mise à jour : [mettre la date]
Les produits proposés par Petits Grands Cœurs sont des contenus numériques accessibles immédiatement après l’achat (histoires, activités imprimables, livret mensuel, ressources pédagogiques…).
En raison de la nature de ces produits, les conditions suivantes s’appliquent.
1. Absence de droit de rétractation pour les contenus numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque l’acheteur a donné son accord préalable et renoncé expressément à son droit de rétractation.
En achetant un produit ou un abonnement sur Petits Grands Cœurs, le client :
- accepte que le contenu soit fourni immédiatement,
- reconnaît perdre son droit de rétractation,
- comprend qu’aucune demande de remboursement ne sera possible.
2. Produits concernés
Cette politique s’applique à :
- Tous les ebooks, histoires, fichiers PDF et activités téléchargeables
- Les livrets mensuels
- L’accès à la plateforme de contenus pour abonnés
- Les formules d’abonnement mensuel ou annuel
Aucun retour, annulation rétroactive ou remboursement n’est proposé, en tout ou partie.
3. Abonnements (mensuel ou annuel)
L’abonnement est sans engagement, mais il se renouvelle automatiquement.
Toute demande d’annulation doit être envoyée avant le 1er jour du mois suivant à :
📩 petitsgrandscoeurs@gmail.com
Aucun remboursement ne sera effectué :
- si la période mensuelle ou annuelle a déjà été facturée,
- après l’annulation, même si l’accès court encore jusqu’à la fin de la période payée.
4. Problèmes techniques
En cas de difficulté pour télécharger ou accéder à un contenu, le client peut contacter Petits Grands Cœurs à l’adresse suivante :
📩 petitsgrandscoeurs@gmail.com
L’équipe s’engage à :
- fournir un nouveau lien de téléchargement,
- vérifier l’accès à la plateforme,
- assister le client pour résoudre le problème technique.
Cela ne donne pas droit à un remboursement, conformément à la loi.
5. Contenu incorrect ou fichier manquant
Si un fichier est erroné, manquant ou endommagé, Petits Grands Cœurs corrige le problème en fournissant :
- un nouveau fichier,
- ou un accès corrigé au contenu.
Aucun remboursement ne sera accordé pour ce motif.
6. Contact
Pour toute question concernant cette politique :
📩 petitsgrandscoeurs@gmail.com