Mentions légales

Mentions Légales – Petits Grands Cœurs

 

Dernière mise à jour : [à compléter]


Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Petits Grands Cœurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Éditeur du site

Le site Petits Grands Cœurs est édité par :

[Ton nom et prénom]

Micro-entreprise (en cours de création)

📍 Adresse de domiciliation professionnelle :

1119 Quai des Moulins

34200 Sète – France

📧 Email : petitsgrandscoeurs@gmail.com

N° SIRET : En cours d’immatriculation

Responsable de publication : [Ton nom et prénom]

 

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O’Connor Street

Ground Floor

Ottawa, Ontario K2P 2L8

Canada

Site : www.shopify.com

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Petits Grands Cœurs (textes, illustrations, images, logos, ressources, fichiers PDF, mises en page…) est protégé par les lois françaises et internationales en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée du contenu est strictement interdite.

 

 

 

4. Conditions d’utilisation

 

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente (CGV) et de la Politique de Confidentialité.


 

 

5. Données personnelles (RGPD)

 

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées exclusivement pour :

  • la gestion des commandes,
  • l’accès aux contenus numériques,
  • la gestion des abonnements,
  • les communications nécessaires avec les clients.


Le responsable du traitement est : [Ton nom et prénom]

Pour toute demande d’accès, de modification ou de suppression de vos données :

📧 petitsgrandscoeurs@gmail.com

 

 


6. Limitation de responsabilité

 

Petits Grands Cœurs s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • d’erreurs ponctuelles ou involontaires,
  • d’une indisponibilité temporaire du site,
  • de problèmes techniques liés au matériel du client.


 

 

 

7. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

 

À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.