Politique de résiliation
Politique d’annulation des options d’achat – Petits Grands Cœurs
Dernière mise à jour : [mettre la date]
Les abonnements proposés par Petits Grands Cœurs donnent accès à des contenus numériques (histoires, activités imprimables, livret mensuel, etc.).
En souscrivant à un abonnement, le client accepte les conditions ci-dessous relatives à l’annulation, au renouvellement et aux remboursements.
1. Nature du produit et absence de droit de rétractation
Les contenus fournis dans le cadre de l’abonnement sont des produits numériques livrés immédiatement après l’achat.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation de 14 jours ne s’applique, le client reconnaît renoncer à ce droit en acceptant la livraison immédiate du contenu numérique.
Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être effectué, que ce soit sur l’abonnement mensuel ou annuel.
2. Fonctionnement de l’abonnement
Deux formules d’abonnement sont proposées :
- Abonnement mensuel : 2,50 € / mois
- Abonnement annuel : 25 € / an
Chaque abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement à chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf demande d’annulation préalable du client.
3. Procédure d’annulation
Le client peut arrêter son abonnement à tout moment, mais l’annulation doit être demandée avant le 1er jour du mois suivant pour éviter un nouveau prélèvement.
Pour annuler, le client doit envoyer un e-mail à l’adresse suivante :
📩 petitsgrandscoeurs@gmail.com
L’e-mail doit contenir :
- le nom et prénom du client,
- l’adresse e-mail utilisée pour l’abonnement,
- la demande claire d’annulation.
Toute demande reçue à partir du 1er du mois entraînera le renouvellement automatique de la période suivante, et aucun remboursement ne pourra être effectué pour la période déjà facturée.
4. Confirmation de l’annulation
Une fois l’e-mail d’annulation reçu, Petits Grands Cœurs envoie une confirmation écrite par e-mail.
L’annulation ne sera considérée comme effective qu’à réception de cette confirmation.
5. Accès au contenu après annulation
- Pour l’abonnement mensuel : l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.
- Pour l’abonnement annuel : l’accès reste actif jusqu’à la fin de l’année prépayée.
Aucun remboursement ne peut être demandé pour la période restant à courir.
6. Modification des conditions
Petits Grands Cœurs se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les clients abonnés seront informés de tout changement important par e-mail.